Conformité LCEN

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur de la plateforme

Le site internet Objex3D (accessible à l'adresse https://robinjallade.com) est édité et administré par :

Régime fiscal et statutaire : Activité exercée à titre personnel / franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). Le site ne constitue pas une société commerciale immatriculée au RCS.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé techniquement par la société :

Le stockage déporté de certains médias et flux vidéo est assuré par le service Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA).

3. Propriété intellectuelle & Licences des Modèles 3D

A. Contenus originaux Objex3D

La structure générale du site, son code source, son identité graphique, le logo Objex3D, les photographies de réalisations personnelles et les textes rédigés sont protégés par le droit d'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle sans autorisation préalable écrite est prohibée.

B. Modèles 3D en vedette (Catalogue MakerWorld)

Les modèles d'objets proposés à l'impression dans la section Print-on-Demand sont des œuvres créées par des designers indépendants publiées sur la plateforme MakerWorld sous des licences autorisant expressément l'exploitation ou la vente commerciale (licences Creative Commons CC BY, CC BY-SA ou accords commerciaux de designers vérifiés).

Pour chaque modèle proposé, le nom du créateur, le lien vers son profil d'origine et le lien vers la source officielle sont rigoureusement mentionnés. Objex3D facture exclusivement une prestation de service technique de fabrication additive (matière consommée, temps machine, post-traitement artisanal) et ne revendique aucun droit d'auteur exclusif sur les géométries 3D tierces.

4. Données personnelles & Cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via les formulaires de commande et de contact est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Pour consulter l'ensemble de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) et comprendre les finalités de conservation des données, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

Absence de traceurs publicitaires : Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, d'analyse comportementale ou de pistage tiers. Seule une variable technique locale (localStorage) est utilisée pour retenir votre choix de thème visuel (clair / sombre).

5. Réclamations & Médiation de la consommation

En cas de différend relatif à une commande ou à l'exécution d'une prestation, l'acheteur est invité à contacter en priorité l'atelier par email à objex3d@gmail.com afin de parvenir à une résolution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ou prestataire :

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige qui ne trouverait pas d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective de la commande.